Mention d’Information RGPD A20251030120000

« Communication nécessaire au respect d'une obligation légale de la Présidence »

  A20251030120000

  SIRET : 193113834 00017

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant, opéré par la Présidence et les Services de Direction. Ce traitement vous permet de recevoir les communications suivantes :

  • Communiqué relatif au règlement intérieur, Charte Informatique, Charte Intelligence Artificielle, ... ;
  • Communiqués de la Présidence dans le cadre d’élection ;
  • Communiqué dans le cadre de la protection sociale complémentaire pour les personnels ;
  • Communiqué de l'université relatif à la posture Vigipirate ;
  • Communiqué relatif à la sécurité des biens et des personnes (Articles R712-1 à R712-8) ;
  • Communiqué relatif à des fins de gestion ressources humaines et dans les conditions prévues par les textes applicables ;
  • Communiqué relatif à l'organisation de la santé des usagers (SSE) et des personnels (Service de Médecine Préventive) ;
  • Communiqué relatif aux obligations légales visant à garantir l’accessibilité, l’inclusion et l’égalité des chances ;
  • Communiqué de l'université relatif à une violation de données personnelles (fuite de données, cyberattaque,…) ;
  • Communication de toute information obligatoire ou visant la mise en conformité de l’établissement avec une obligation légale

La base juridique de ce traitement se fond sur l’article 6(1) du Règlement Européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) : c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis)

Seule l’adresse mail institutionnelle de la personne concernée est utilisée pour ce traitement.

La Direction du Système d’Information est en charge de la mise en œuvre des listes de diffusion Sympa concernées

Ce traitement de l’université ne réalise pas un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Europe.

Vous serez abonné à cette liste de diffusion tant que vous serez en position :

  • D’activité pour les personnels ;
  • D’étudiant régulièrement inscrit pour l’année universitaire en cours.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement :

En écrivant à :

Université Toulouse Jean-Jaurès

Présidence

5 Allée Antonio Machado

31058 Toulouse cedex 9

Ou en adressant un courrier électronique à :

ut2j.presidence@univ-tlse2.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte


La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données (dpo@univ-tlse2.fr).

Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.


L’université n’envisage pas de traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées pour la mise en œuvre du registre des traitements.